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ections 2014, ce qui change LES PROCHAINES ÉLECTIONS MUNICIPALES AURONT LIEU LES 23 ET 30 MARS 2014. ZOOM SUR LES NOUVEAUTÉS. Vie locale Publié le lundi 09 décembre 2013 1# QU'EST-CE QU'UNE COMMUNE ? Plus petite subdivision administrative, la commune est une collectivité territoriale, personnalité morale de droit public. Elle est gérée par un conseil municipal élu au suffrage universel...
Publié le dimanche 22 décembre 2013
ections 2014, ce qui change
LES PROCHAINES ÉLECTIONS MUNICIPALES AURONT LIEU LES 23 ET 30 MARS 2014. ZOOM SUR LES NOUVEAUTÉS.
Vie locale
Publié le lundi 09 décembre 2013
1# QU'EST-CE QU'UNE COMMUNE ?

Plus petite subdivision administrative, la commune est une collectivité territoriale, personnalité morale de droit public. Elle est gérée par un conseil municipal élu au suffrage universel direct tous les six ans. Une fois élus, les conseillers municipaux élisent le maire parmi eux.

2# QUELLES SONT LES FONCTIONS D'UN MAIRE ?

Les fonctions d'un maire sont doubles :

il est l'exécutif de la commune et gère le budget,
il est agent de l'Etat pour les fonctions d'état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
3# QUEL EST LE RÔLE DU CONSEIL MUNICIPAL ?

Le conseil municipal représente les habitants et règle par ses délibérations les affaires de la commune : vote du budget, approbation du budget exécuté, gestion du patrimoine communal, décision de travaux, octroi de certaines aides…

4# COMMENT SONT ÉLUS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX ?

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Il existe deux modes de scrutin aux élections municipales selon le nombre d'habitants :

communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. Les candidats se présentent sur une liste, mais les bulletins de vote peuvent être modifiés par les électeurs (panachage).
communes de 1 000 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours. Les listes de candidats doivent respecter le principe de parité : elles doivent être composées d'autant de femmes que d'hommes, avec alternance obligatoire une femme / un homme.
5# QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR VOTER ?

Pour pouvoir voter, plusieurs conditions sont requises :

être de nationalité française ou être citoyen de l'Union européenne,
être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
jouir de ses droits civils et politiques (y compris dans leur pays pour les étrangers),
être inscrit sur les listes électorales. Pensez à vous inscrire avant le 31 décembre dans votre commune.
6# QUI PEUT ÊTRE ÉLU AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ?

Le candidat doit avoir au moins 18 ans, être de nationalité française ou ressortissant d'un État de l'Union européenne, il doit jouir de ses droits électoraux et avoir une attache avec la commune où il se présente (y être électeur ou inscrit au rôle des contributions directes). Des cas d'inégibilités ou d'incompatibilités résultent de certaines fonctions (préfet, agent salarié communal...) ou de liens de parenté (dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre d'ascendants, descendants, frères et sœurs membres d'un conseil municipal est limité à deux).

7# COMMENT DÉFINIR L'INTERCOMMUNALITÉ ?

L'intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. Elle permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public (EP), soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme.

8# L'INTERCOMMUNALITÉ POUR QUOI FAIRE ?

L'intercommunalité répond à plusieurs objectifs :

répondre à l'émiettement communal et rassembler des moyens dispersés,
favoriser le développement local et l'aménagement du territoire par la mise en place d'un maillage territorial apte à répondre aux problèmes liés au développement urbain ou à la dévitalisation des espaces ruraux.
9# QUI SONT LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ?

Les conseillers communautaires composent l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles.

Nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal.

10# COMMENT SONT ÉLUS LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ?

Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée (six ans) que les conseillers municipaux de la commune qu'ils représentent et renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés selon l'ordre du tableau, c'est-à-dire le maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux, selon les mêmes modalités (scrutin proportionnel de liste à deux tours, sans aucune possibilité de modifier la liste). Les candidats à l'élection au conseil communautaire doivent obligatoirement être également candidat au conseil municipal. Les deux listes de candidats figurent sur le même bulletin de vote.
11# COMMENT UN CITOYEN PEUT-IL PARTICIPER AUX DÉCISIONS LOCALES ?

Un citoyen peut participer aux décisions locales selon plusieurs degrés :

en votant
en s'informant (libre accès aux documents budgétaires et aux délibérations du conseil municipal...),
en participant aux concertations et aux consultations locales (enquête d'utilité publique, conseil de développement, référendum local...).
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